TRANSPORT MARITIME : Corsica ferries récupère 20 M€ en justice

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Corse

La cour administrative d’appel de Marseille a ordonné à la collectivité de Corse de payer une provision de 20 M€ à la compagnie maritime CORSICA FERRIES / T : 04.95.32.92.19 (siège social à Bastia/Haute-Corse) sur le vieux contentieux dit du service complémentaire qui porte sur 84,3 M€. Le 2 mars, Corsica ferries avait échoué à obtenir l’exécution immédiate du jugement de première instance, rendu le 23 février 2017 par le tribunal administratif de Bastia pour avoir été pénalisé, dans ses propres activités au départ de Toulon et Nice, par la subvention d’un service complémentaire par ferries accordée à la SNCM lors de la délégation de service public (DSP) 2007-2013. www.corsica-ferries.fr