SOCIAL : le PSE de Bosal devant le Conseil d’Etat

Le ministère du Travail et le liquidateur judiciaire de la société Bosal Le Rapide située sur la COMMUNE DE BEINE NAUROY / T : 03.26.83.09.76 (Marne) ont contesté mercredi 22 février, devant le Conseil d’État à Paris, l’arrêt de la cour administrative d’appel ayant annulé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société de Beine-Nauroy. Le rapporteur public du conseil d’État a en partie donné raison à la cour d’appel. Considérant lui aussi que le comité d’entreprise n’avait pas profité d’informations suffisantes compte tenu du « manque de précisions sur la qualité et le nombre des postes prévus dans le plan de sauvegarde » et de « propositions arrivées tardivement », le magistrat a toutefois estimé que la cour avait commis une erreur dans son jugement sur les moyens prévus par le plan. Il a cependant demandé le rejet des deux pourvois du ministère et du liquidateur judiciaire. La liquidation judiciaire de l’usine spécialisée dans la fabrication de galeries de toit pour les véhicules utilitaires avait été prononcée en février 2014. Un plan de sauvegarde prévoyant la formation et la reconversion possible de la soixantaine d’employés licenciés avait été homologué par la direction régionale des entreprises et de la concurrence. www.mairie-beine-nauroy.fr