CHIMIE: Kodak condamné en Bourgogne

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Bourgogne

Le groupe KODAK / T : 03.85.46.17.26 a été condamné par la cour d’appel de Dijon. Il devra verser des indemnités de licenciement à une soixantaine d’anciens salariés de Chalon-sur-Saône. En effet, le transfert de leur contrat de travail vers une société qui a fait faillite peu de temps après a été invalidé. L’ancien site a compté jusqu’à 2.600 salariés. L’affaire remonte à 2006 quand Kodak a vendu son site à Chalon Photochimie et transféré 104 salariés. L’accord était conclu avec un contrat de sous-traitance de trois ans qui n’a pas été reconduit par Kodak et Chalon Photochimie a fait faillite. Kodak est condamné en raison de la dépendance totale de la société. La situation, selon la justice, ne répond aux conditions de la cession effective. Déjà en 2014, le conseil des prud’hommes avait conclu que les salariés étaient restés des employés de Kodak.