URBANISME: les plages privées devant la justice à Cagnes-sur-Mer
La question des plages privées de Cagnes est à nouveau devant la justice. En effet, le comité de quartier le Logis-Lautin souhaitait obtenir, jeudi, devant le tribunal administratif de Nice, la condamnation de la COMMUNE DE CAGNES SUR MER / T : 04.93.22.19.00 pour les permis de construire. La cause du contentieux vient de la légalité des permis de construire délivrés par la Ville aux plages privées. Selon l’association plusieurs irrégularités ont été perpétrées. Il est question de la gêne occasionnée sur la voie publique par les constructions. Pour le rapporteur public cela ne concerne pas la police de l’urbanisme. La sécurité est également mise en exergue en raison des coups de mer parfois violents. Ce que le rapporteur estime être un risque pour tout établissement de bord de mer. Les constructions sont entièrement démontables comme le stipulent les règles d’urbanisme mais elles n’ont pas été démontées hors saison. L’association y voit une raison de rendre le permis de construire caduc. Le rapporteur rappelle qu’il n’est pas interdit de délivrer un nouveau permis de construire. Il rappelle également que les établissements sont inscrits dans un projet global et dans une zone déjà urbanisée. Enfin, il a demandé au juge de rejeter l’intention frauduleuse assignée aux permis de construire et à infliger une amende de 1.500 € au comité de quartier. Le jugement arrivera mi-octobre.
