INDUSTRIE : indemnités annulées pour les ex-Metaleurop

La cour de cassation vient d’annuler la décision rendue par la cour d’appel de Douai en janvier 2017, qui accordait une enveloppe globale de 8 millions d’euros partagée entre les 187 anciens salariés de l’usine METALEUROP NORD / T : 03.21.08.52.00 de Noyelles-Godault. Cette décision s’explique par le fait que RECYLEX / T : 01.58.47.04.70, la maison-mère de l’usine, était à l’époque en procédure de redressement judiciaire et qu’il est interdit de condamner une entreprise dans ce cas. La cour a ainsi renvoyé le dossier vers la cour d’appel d’Amiens.