SPORT : le TFC débouté par le Tribunal Administratif de Paris

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Midi Pyrénées

Le TOULOUSE FOOTBALL CLUB, qui avait déposé un recours contre sa relégation en Ligue 2, a été débouté le 22 mai en référé par le Tribunal Administratif de Paris qui s’est déclaré incompétent. Il a retenu que les décisions prises par le Conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) le 30 avril ne pouvaient être contestées que devant le Conseil d’État, l’instance ultime de recours en matière de justice administrative, seule compétente pour connaître des actes de nature réglementaire pris par les autorités à compétence nationale telles que la LFP. www.toulousefc.com/fr

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