INSTITUTIONS : abattement de 15 % de la taxe foncière dans certains cas
La COMMUNE DE TOULOUSE a voté l’abattement de 15 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 m² et n’étant pas intégrés à un ensemble commercial. Cette mesure sera effective dès 2021, comme prévu par la loi.
