INSTITUTION : 150 M€ de moins pour les CCI

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Lorraine

Une participation des CHAMBRES DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE au plan d’économies de la loi de Finances 2016 à hauteur de 150 millions d’euros est prévue. Cette fois, il n’y aura pas de prélèvement sur les fonds propres des chambres consulaires, mais les 150 millions d’euros qui seront ponctionnés le seront dans le cadre de la réduction des ressources fiscales des chambres consulaires, avec un recul du plafond de la taxe aux CCI la TA-CVAE.

Quitter la version mobile