SOCIAL : la procédure commerciale suspendue pour SDVA

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Languedoc Roussillon

Après trois ans de procédure, le tribunal de commerce de Narbonne a décidé le 17 juillet d’un sursis à statuer dans l’affaire de la société de négoce S D V A / T : 04.68.27.84.50 (siège social à Lézignan-Corbières/Aude), placée en liquidation judiciaire en 2014, avec à la clef un passif de 14 M€. L’instance civile a rendu ce jugement «dans l’attente de l’issue de l’enquête pénale» sur le même dossier, qui se penche depuis cinq ans sur les potentiels faits de banqueroute, faux et usage de faux ou encore escroquerie.