COLLECTIVITES : la région Occitanie refuse de signer la contractualisation avec l’Etat

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Languedoc Roussillon

Comme de nombreuses collectivités territoriales en France, la REGION OCCITANIE / T : 05.61.25.24.88 doit conclure d’ici le 30 juin un contrat avec l’Etat visant à limiter la hausse annuelle de ses dépenses de fonctionnement sous peine de pénalités, décuplées en cas de refus de signer. Dans un communiqué publié mercredi 20 juin, Carole Delga, présidente de la région Occitanie refuse de signer ce contrat : « Un contrat est un accord de volontés en vue de créer des engagements réciproques, devant servir l’intérêt général et le territoire. (…) Or, l’Etat vient de nous signifier unilatéralement un seuil de dépenses de fonctionnement de + 1,1 % alors que d’autres Régions, plus riches, se voient attribuer + 1,2 ou + 1,3 %, voire + 1,4 %. Cette iniquité est incompréhensible et m’oblige à refuser de signer ce contrat. »