NTIC : Le Gouvernement poursuit Google et Apple

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Ile de France

Le MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES / T : 01.40.04.04.04 annonce avoir déposé auprès du Tribunal de Commerce de Paris une assignation pour pratiques commerciales abusives à l’encontre des groupes étasuniens GOOGLE / T : 01.42.68.53.00  (siège France à Paris) et APPLE / T : 01.69.86.34.00 (siège France à Paris). Cette intiative, qui repose sur la conviction du ministre que les deux groupes "n’ont pas à traiter nos startups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui" en imposant unilatéralement les tarifs d’achat des applications développées par des tiers. Le ministre entend ainsi obtenir l’arrêt de ces pratiques commerciales abusives et une condamnation des deux groupes à une amende de 2 M€.

NTIC : Le Gouvernement poursuit Google et Apple

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Le MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES / T : 01.40.04.04.04 annonce avoir déposé auprès du Tribunal de Commerce de Paris une assignation pour pratiques commerciales abusives à l’encontre des groupes étasuniens GOOGLE / T : 01.42.68.53.00  (siège France à Paris) et APPLE / T : 01.69.86.34.00 (siège France à Paris). Cette intiative, qui repose sur la conviction du ministre que les deux groupes "n’ont pas à traiter nos startups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui" en imposant unilatéralement les tarifs d’achat des applications développées par des tiers. Le ministre entend ainsi obtenir l’arrêt de ces pratiques commerciales abusives et une condamnation des deux groupes à une amende de 2 M€.

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