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ADMINISTRATION/SOCIAL : La Cour de Cassation donne raison aux anciens Francas

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Franche Comté

Selon le média My Aire Urbaine, un délibéré de la cour de cassation du 31 mai casse le premier jugement dans l’affaire "association des Francas contre Belfort", et considère que la VILLE DE BELFORT / T : 03.84.54.24.24 devait reprendre tous les salariés de l’Association. À l’automne 2014, la Ville de Belfort avait décidé de municipaliser les activités assurées par l’association des Francas du Territoire de Belfort. Depuis, l’association terrifortaine a été liquidée. Une longue procédure judiciaire s’était engagée après le licenciement de salariés Francas non repris par la mairie. L’association arguait que la Ville devait les reprendre. Les prud’hommes et la cour d’appel de Besançon lui avaient donné tort. www.ville-belfort.fr