TRANSPORTS: ordonnance du tribunal administratif sur la SNCM

Le tribunal administratif de Bastia a rendu une ordonnance à propos de la [SNCM:775558463] / T : 04.91.56.32.00 (siège à Marseille), mercredi. La requête de la SNCM visant à ne pas payer les 198 M€ réclamés par l'[OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE:330355751] / T : 04.95.23.71.30 dans le cadre de la condamnation européenne sur le service complémentaire de la précédente délégation de service public, est rejetée par le référé. Cependant, cette ordonnance suspend les titres exécutoires de paiement émis par l’OTC au titre de la situation de redressement judiciaire de la compagnie. Ainsi, la [COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE:232000018] / T : 04.95.51.64.64 ne peut exécuter ses titres tant qu’une décision n’interviendra pas sur le fond mais l’ordonnance précise qu’elle ne peut compenser les sommes réclamées avec les sommes dues chaque pour paiement du service de délégation de service public. La Corse ne peut donc plus freiner à payer la DSP à la SNCM. La décision finale sur le fond ne devrait intervenir que dans plusieurs mois. L’OTC a versé, mardi, 4,8 M€ à la compagnie comme le prévoit la DSP.