IMMOBILIER: Sens se dote d’un droit de préemption

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Bourgogne

La COMMUNE DE SENS / T : 03.86.95.67.00 met en place un droit de préemption commerciale. Le but est de pouvoir faire l’acquisition en priorité des fonds ou des baux commerciaux. Il permettra aussi de rester informé et d’influer sur le tissu local. Ainsi, lors de la vente d’un fonds de commerce ou d’un bail dans un périmètre défini, la commune pourra se porter acquéreur en priorité puis le revendre à un artisan ou commerçant. Dans les locaux préemptés la Ville a l’intention d’installer des boutiques éphémères pour lesquelles il y a de nombreuses demandes ainsi que des boutiques à l’essai. www.ville-sens.fr