AMENAGEMENT : le tribunal administratif de Caen a désavoué deux sociétés qui demandaient l’annulation de la DUP

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Basse Normandie

Le tribunal administratif de Caen a désavoué les sociétés SCI LA BLANCHARDIERE / T : 02.33.66.09.12 et INDUSTRIELLE COTON MANUFACTURE / T : 02.33.66.38.00 qui lui avaient demandé d’annuler la Déclaration d’utilité publique du préfet de l’Orne afin d’aménager la zone du Plancaïon à Flers. Les deux sociétés estimaient notamment qu’une concertation préalable aurait dû intervenir avant la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal de Flers Agglo.