AGRICULTURE : le tribunal confirme l’indemnisation fixée par le préfet de l’Orne pour une exploitation du Bocage

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Basse Normandie

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rejeté les requêtes d’une exploitation agricole du Bocage ornais qui contestait l’indemnisation de son cheptel bovin abattu suite à la découverte de cas de tuberculose en 2022. Les agricultrices avait attaqué la décision du préfet de l’Orne qui fixait un montant d’indemnisation à 815 018 euros, alors que les experts estimaient les dommages à 926 832 euros. Le tribunal a jugé les méthodes et les montants d’indemnisation retenus par le préfet conformes.