TEXTILE: le tribunal rejete une demande du CSE de Défi Mode

L’enseigne de mode, habillement, décoration, beauté et accessoire, DEFI MODE / T : 04.71.50.08.41 (siège à Brioude), a vu la demande de son conseil social et économique être rejetée vendredi par le tribunal du Puy-en-Velay. Elle portait sur le contrôle d’un engagement financier qui, selon le CSE, n’aurait pas été tenu. La direction demande la fermeture de 60 magasins en France. Le juge ne s’est pas estimé compétent et a rejeté la demande alors que s’il avait décidé que l’actionnaire majoritaire devait réinjecter 1,8 M€, le motif économique n’aurait plus été appréhendé de la même manière par l’administration. Un second jugement doit intervenir le 11 avril. www.defimode.org