NAVAL/ FINANCE: Bruxelles s’intéresse à la fiscalité des ports français
La COMMISSION EUROPEENNE / T : 01.44.05.31.60 vient d’ouvrir une enquête sur les exemptions fiscales accordées aux ports français. La Commission Européenne s’intéresse à 11 ports français parmi lesquels figurent, le PORT DE BORDEAUX / T : 05.56.90.58.00 et le Port de la Rochelle. La Commission souligne que l’exploitation commerciale d’infrastructures portuaires " constitue une activité économique, pour laquelle les ports devraient être soumis à l’impôt sur les sociétés, au même titre que n’importe quelle autre entreprise". www.bordeaux-port.fr www.larochelle.port.fr
