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MARITIME : Des villes girondines contre l’exonération de la taxe foncière

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Aquitaine

Suivant l’exemple de la ville de La Rochelle avec le GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE / T : 05.46.51.75.68 (siège à La Pallice/17), les villes de Bordeaux, Bassan et Ambès ont décidé de voter la fin de l’exonération de la taxe foncière concernant le GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX / T : 05.56.90.58.00. Depuis une loi de finance rectificative du 29 décembre 2014, les grands ports français ne sont plus obligés de verser à l’Etat, et donc par redistribution aux communes, la taxe foncière. Les communes ont aujourd’hui le choix entre refuser l’exonération dont bénéficie l’entreprise portuaire ou se mettre d’accord avec l’exploitant maritime sur un pourcentage prélevé. Bordeaux, Bassens et Ambès pourront récupérer la taxe foncière en 2016. www.bordeaux-port.fr