ADMINISTRATION: Le Conseil d’Etat pourrait sanctionner la Marie de Bordeaux pour une délibération illégale portant sur le stade de Bordeaux
En 2014, le Groupe VINCI / T : 01.47.16.35.00 (siège social à Rueil-Malmaison/ Hauts-de-Seine) achevait le Stade de Bordeaux dans le cadre d’un partenariat public-privé avec la MAIRIE DE BORDEAUX / T : 05.56.10.20.30. Le financement de ce projet avait été voté en 2011 en conseil municipal; la Ville de Bordeaux délivre 3,85 millions d’euros sur 30 ans. Matthieu Rouveyre, conseiller municipal d’opposition précise que les conseillers municipaux ont été trompés puisque l’on omettait d’intégrer la subvention de 17 millions d’euros versée par la Ville ainsi que les impôts que l’exploitant STADE BORDEAUX ATLANTIQUE refacture à la Ville. Au total la charge annuelle est de 6,8 millions d’euros, soit 2% du budget de la ville et non 1%. Ainsi le rapporteur public du CONSEIL D’ETAT / T : 01.42.96.80.34 estime que la délibération du conseil municipale est illégale. Si cette délibération est considérée illégale par la Haute juridiction administrative, la Ville de Bordeaux disposerait d’un délai de quatre mois pour régulariser la situation sans pour autant, selon la jurisprudence, anéantir le contrat de partenariat public-privé avec le Groupe Vinci. Ainsi la décision du Conseil d’Etat, qui devrait tomber dans quinze jours ne viendrait pas perturber le déroulement de l’Euro 2016 à Bordeaux. www.matmut-atlantique.com www.vinci.com www.bordeaux.fr
