INSTITUTIONS : Promulgation de la Loi Alsace

Ecrit par Flash Infos sur 26 août 2019. Publié dans Information Economique Alsace

La loi Alsace a été promulguée par le président de la République. Le texte est publié dans le Journal Officiel du 3 août 2019 sous la dénomination Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. 6 ans après l’échec du référendum sur le conseil unique d’Alsace et 1 an après la publication du rapport commandé par le Premier ministre au préfet Jean-Luc Marx, il confirme qu’à compter du 1er janvier 2021, le DEPARTEMENT DU BAS RHIN / T : 03.88.23.78.48 et le DEPARTEMENT DU HAUT RHIN / T : 03.89.30.68.68 seront regroupés sous le nom de Collectivité européenne d’Alsace. www.bas-rhin.fr / www.haut-rhin.fr