DECHETS/ENVIRONNEMENT : Nouveau rebondissement dans le dossier Stocamine

Dans le dossier d’enfouissement illimité des déchets toxiques STOCAMINE / T : 03.89.57.84.00 (Wittelsheim/68), le Conseil Constitutionnel invalide l’enfouissement définitif des produits dangereux non radioactifs pour une durée illimitée. Selon lui, la décision sur le dossier ne dépend pas du budget de l’Etat (la résolution faisait partie du projet de loi de finances). Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par le député haut-rhinois Raphaël Schellenberger.