DECHETS/ENVIRONNEMENT : Dans le dossier Stocamine l’Etat se pourvoit en cassation

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Alsace

Le ministère de la Transition écologique a annoncé, hier lundi 18/10, sa décision de contester, devant la Cour de cassation, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy annulant l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif des déchets de STOCAMINE / T : 03.89.57.84.00 à Wittelsheim/68. Regrettant que « cette décision reporte à nouveau une intervention qui était enfin décidée après près de 20 ans de tergiversations, dans un contexte où l’affaissement des galeries du site rendra impossible toute intervention après la fin de la décennie, le ministère va se pourvoir en cassation à la suite de cette décision », annonce-t-il dans un communiqué qui reprend, dans le détail, toutes les études qui ont amené à la décision de la ministre, Barbara Pompili, de décider l’enfouissement définitif des 42.000 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim.

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