INDUSTRIE : La perspective d’un grand procès s’éloigne pour Alstom Belfort

La cour d’appel de Besançon (Doubs) a débouté vendredi 5 mai dix-huit salariés d’ALSTOM / T : 01.41.49.20.00 exposés à l’amiante durant leur carrière et qui réclamaient la reconnaissance de leur "préjudice d’anxiété", éloignant ainsi la perspective d’un grand procès contre le constructeur ferroviaire. Dans son arrêt, la cour a déclaré "irrecevable" l’appel des dix-huit cadres du site d’Alstom à Belfort et elle a jugé que le délai de prescription, qu’elle a fixé au 6 novembre 2012, était dépassé. La cour a "rejeté nos demandes" et confirmé le jugement en première instance du conseil de prud’hommes de Belfort de décembre 2015, a indiqué Me Anne Lhomet, avocate de dix-sept des cadres, pour la plupart adhérents à la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés). Les salariés vont probablement se pourvoir en cassation, a-t-elle indiqué. La discussion portait sur la prescription de cette action en justice lancée début 2015. www.alstom.com/fr