INSTITUTIONS : le maire de Toulouse demande la suspension des loyers des commerces
Dans un courrier adressé au ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le maire de Toulouse et président de TOULOUSE METROPOLE / T : 05.81.91.72.00, Jean-Luc Moudenc demande d’examiner « la possibilité de suspendre les loyers pour les commerces qui exploitent leur établissement sur la base d’un bail commercial » sur la base juridique de la « notion de force majeure ». Le maire de Toulouse propose également d’indemniser les commerçants sur la même base que les salariés en chômage partiel, ainsi qu’une annulation plutôt qu’un report des taxes et charges sur les TPE.
