SANTE/SOCIAL : Les anciens salariés d’Alstom Belfort déboutés dans le dossier amiante

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Franche Comté

La Cour de cassation vient de confirmer la décision de la cour d’appel de Besançon du 5 mai 2017 et a débouté les 18 ex-salariés de l’entreprise ALSTOM TRANSPORT SA / T : 01.57.06.90.00 de Belfort qui réclamaient des indemnisations au titre du préjudice d’anxiété après avoir été exposés à l’amiante pendant plusieurs années. Les effets de la décision de la Cour de cassation vont bien au-delà de ces 18 ex-cadres de l’entreprise puisque la décision concerne en fait les quelque 1.650 dossiers qui sont sur les bureaux du conseil des prud’hommes de Belfort. Des dossiers portés par la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés du Territoire de Belfort (Fnath 90) et la CGT. « Le conseil des prud’hommes avait sursis à statuer dans l’attente de cette décision », rappelle Anne Lhomet, avocate de la Fnath. www.alstom.com/fr