TRANSPORT: nouvel épisode entre Marsannay-la-Côte et Stef Logistique

Ecrit par Flash Infos sur . Publié dans Information Economique Bourgogne

Dans le cadre de l’affaire juridique entre la COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE / T : 03.80.54.09.00 et la société de transports STEF LOGISTIQUE BOURGOGNE, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté une requête de la société. La cour va donc dans le sens de la commune suite à l’arrêté municipal de 2014 portant sur l’interdiction de la circulation de camions entre 20h et 7h dans le but d’éviter les nuisances sonores. Il fait suite à des plaintes de riverains dès 2013 à propos du bruit des camions la nuit. La société de transport frigorifique considère que cet arrêté est une entrave à son activité. Elle a toute fois quitté la commune en 2015.