FERROVIAIRE : Les collectivités condamnées à payer SNCF Réseaux
Le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin) a décidé avant hier que M2A – MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) et le DEPARTEMENT DU BAS RHIN / T : 03.88.23.78.48 devraient payer respectivement 5,5 M€ et 13,4 M€ à SNCF Réseaux pour respecter leurs engagements pris en 2009. Objet du litige : la SNCF, après quelques années, avait supprimé l’arrivée des TGV-Est en gare de Mulhouse, et diminué leur fréquence en gare de Colmar (Haut-Rhin). C’est pourquoi Les 2 collectivités avaient cessé leurs paiements (pour la construction de la LGV Est), M2A en 2012, le Département en 2015. Le Haut-Rhin avait même réclamé le remboursement des 11 M déjà versés. www.mulhouse-alsace.fr / www.bas-rhin.fr
